J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19399

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201374A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, M. Antoine Roberto, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) sur un emploi d'assistant, pour exercer les fonctions de chef de service contentieux-restitutions à l'agence comptable, est maintenu en service détaché auprès de la Commission de régulation de l'électricité, dans le corps des attachés de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de responsable de l'unité budget-comptabilité pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2002.